Politique de confidentialité

En conformité avec les bonnes pratiques du Règlement UE n°2016/679 du 27/04/2016, aussi appelé RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, nous vous proposons sur cette page toutes les informations nécessaires pour bien comprendre la gestion de vos données à caractère personnel (vos données, vos interlocuteurs, vos droits).

Vos données à caractère personnel

Afin de vous offrir plusieurs des fonctionnalités de ce site, nous avons besoin de certaines données à caractère personnel. Vous trouverez ci-dessous, pour chacune de ces fonctionnalités, les données que nous vous demandons et l’utilisation que nous en faisons.

Suivi statistique

Nous utilisons un outil configuré pour ne récupérer aucune donnée à caractère personnel. Il s’agit de Matomo, recommandé par la CNIL justement pour l’utilisation anonyme qu’il permet.

Formulaires de contact

  • Base juridique : consentement.
  • Finalités du traitement : gérer et répondre à vos demandes de contact, d’estimation, de candidature, etc.
  • Catégories des destinataires : nos équipes qui échangent avec vous.
  • Transferts internationaux : les emails de notifications sont envoyés par un serveur relais situé en Belgique.

Protection anti-spam des formulaires

  • Base juridique : intérêt légitime, pour la sécurité des formulaires
  • Finalités du traitement : protection des formulaires contre les bots et l’envoi de spam.
  • Catégories des destinataires : le service Google reCAPTCHA.
  • Transferts internationaux : Google est une société américaine. Elle adhère au Data Privacy Framework, qui encadre la protection des transferts de données entre l’Union européenne et les États-Unis.

Affichage de vidéos

  • Base juridique : consentement.
  • Finalités du traitement : afficher sur le site des vidéos que nous hébergeons sur des plateformes externes (Viméo et YouTube).
  • Catégories des destinataires : Viméo et YouTube
  • Transferts internationaux : Viméo et YouTube (Google) sont des sociétés américaines. Elles adhèrent toutes les deux au Data Privacy Framework, qui encadre la protection des transferts de données entre l’Union européenne et les États-Unis.

Inscription à la newsletter

  • Base juridique : consentement.
  • Finalités du traitement : inscription à notre newsletter.
  • Durée de conservation des données : jusqu’à désabonnement.
  • Catégories des destinataires : notre équipe marketing.
  • Transferts internationaux : nous utilisons le service français Brevo pour gérer vos abonnements et notre newsletter. Les données sont stockées en France, Allemagne et en Belgique.

Cookies fonctionnels et données de session

Afin d’assurer le bon fonctionnement, certaines données de navigation sont collectées dans des cookies (définition de la CNIL).

Base juridique : intérêt légitime, pour le bon fonctionnement du site.

Finalités du traitement : il s’agit de cookies nécessaires au fonctionnement du site afin de conserver vos choix et décisions de navigation, pour la gestion de votre consentement ou de vos données de session (langue de consultation, formulaire multi-étapes, etc.).

Durée de conservation des données :

  • stockage du consentement : 1 an
  • identifiant de session : durée de la session de navigation

Catégorie des destinataires : aucun destinataire, les données contenues dans ces cookies sont traitées automatiquement par le site pour vous fournir l’affichage correspondant à votre parcours sur le site.

Transferts internationaux : aucun. Le serveur qui héberge le site est situé en France.

Logs serveurs

Afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, certaines données de navigation sont collectées dans des fichiers de log (définition de Wikipédia) au niveau du serveur.

Base juridique : intérêt légitime, pour le bon fonctionnement et la sécurité du site.

Finalités du traitement : l'analyse ponctuelle de ces données peut permettre d’identifier la cause de problèmes touchant le site ou le serveur.

Durée de conservation des données : de quelques semaines à quelques mois selon les logs.

Catégories des destinataires : seules les personnes habilitées chez nos prestataires informatiques y ont accès et peuvent traiter ces données (LunaWeb, en charge de la maintenance du site, et COGNIX SYSTEMS, en charge de l’infogérance du serveur qui héberge le site).

Transferts internationaux : aucun. Le serveur qui héberge le site est situé en France, et nos prestataires informatiques sont installés en Bretagne.

Vos interlocuteurs

Toutes les données collectées et traitées le sont sur décision du Domaine de Branféré, qui est Responsable du traitement. Voici ses coordonnées :

  • Parc de Branféré
  • 56190 Le Guerno - FRANCE
  • Contact@branfere.com

Le Délégué à la Protection des Données du domaine de Branféré a un rôle d’information, de conseil et de contrôle auprès du Responsable du traitement. Il veille à la protection de vos données à caractère personnel et au respect du RGPD.

Voici ses coordonnées :

  • Délégué à la Protection des Données
  • Parc de Branféré
  • 56190 Le Guerno - FRANCE
  • Contact@branfere.com

La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) est l’autorité de contrôle française en charge de la bonne application du RGPD. Elle pourra vous conseiller et vous aider pour toute question que pouvez avoir concernant vos données à caractère personnel, via son site Internet ou en les contactant directement.

Vos droits

Pour chaque donnée à caractère personnel que vous nous confiez, vous pouvez faire valoir à tout moment tout ou une partie des droits que vous conservez sur vos données, en conformité avec le RGPD, en nous contactant par email à contact@branfere.com. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois maximum, sauf cas de force majeure que nous vous exprimerons.

  • Droit de retrait de votre consentement : vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’utilisation de vos données. Nous cesserons dès lors de les utiliser, mais tous les traitements préalablement effectués lorsque nous avions votre consentement resteront valides.
  • Droit d’accès : vous pouvez nous demander si des données sont détenues sur vous et demander à ce que nous vous les communiquions pour en vérifier le contenu. Pour plus d’information, vous pouvez consulter cet article de la CNIL.
  • Droit de rectification : vous pouvez nous demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant. Cela nous permettra de ne pas utiliser d’information erronée. Pour plus d’information, vous pouvez consulter cet article de la CNIL.
  • Droit à l’effacement, aussi appelé droit à l’oubli : vous pouvez nous demander la suppression de vos données à caractère personnel. Pour plus d’information, vous pouvez consulter cet article de la CNIL.
  • Droit de limitation du traitement : vous pouvez nous demander de suspendre temporairement l’utilisation de certaines de vos données. Pour plus d’information, vous pouvez consulter cet article de la CNIL.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout ou partie du traitement de vos données. Pour plus d’information, vous pouvez consulter cet article de la CNIL.
  • Droit de portabilité : vous pouvez nous demander la récupération des données que vous nous avez communiquées, dans un format facilement utilisable. Pour plus d’information, vous pouvez consulter cet article de la CNIL.

Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), ainsi que d’un droit de recours juridictionnel contre le Domaine de Branféré, si vous considérez que vos droits n’ont pas été respectés.